Identification du commerçant SA Suprême France Pool & Snooker Adresse : 6 rue de la Croix Désilles ZA Bellevent, 35400 St Malo Téléphone: 00 33 (0)2.99.82.68.65 E-mail: info@supreme Immatriculée en France au RCS de St Malo 349 919 258 S.A. au Capital de 38109 Euros. TVA Intra Com : FR21349919258 Objet. • Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Suprême entre un commerçant immatriculé en France (Suprême Pool & Snooker) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente. • Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Ste Suprême ne pourra être engagée. • Le vendeur se réserve le droit sans préavis d'apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. • Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d'annuler la commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d'envoi ne sera facturée qu'une seule fois). Prix. • Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié. • Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Le franco est fixé à 300 € ht (soit 358.80 € ttc). • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Suprême. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. • Toutes les commandes sont payables en Euros. • La société Suprême se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. • Les produits demeurent la propriété de Suprême jusqu'au complet paiement du prix. Commande. Par Internet, mais également : • Par téléphone au 02 99 82 68 66 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. • Par courrier : Suprême. 6, rue Croix Desilles, 35400 Saint-Malo. • Par fax au 02 99 82 68 88. Paiement. Le règlement de vos achats s'effectue : -soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte n'est effectué que trois jours après la validation de la commande. Possibilité, pour les paiements sur le territoire français, de régler en plusieurs fois, à partir de 100 euros. -soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : Ste Suprême, 6 rue Croix Désilles, 35400 St Malo. -soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire. -soit en contre remboursement : La marchandise est remise au client par le facteur ou le transporteur en échange du règlement : il faut alors ajouter une taxe de contre remboursement de 10 € sur les frais de port. Si vous souhaitez plus d'informations sur les différents modes de paiement cliquez ici. Sécurisation. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires". Si vous souhaitez plus d'informations sur la sécurisation, cliquez ici. Paiement avec Receive and Pay. Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de "ReceiveAndPay". FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "ReceiveAndPay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via "ReceiveAndPay". Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. Disponibilité. Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit (rare compte tenu de l'actualisation des stocks deux fois par jour), après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors : > Soit l'envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu'au moment de la livraison. > Soit l'envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée. Livraison. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l'adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet. Transfert de Responsabilité. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée. Le client doit alors immédiatement prévenir Suprême par e-mail à l'adresse : info@supreme.fr ou par téléphone au 02.99.82.68.66. Délai d'expédition et de livraison. Attention ne pas confondre délai d'expédition et délai de livraison : Délai d'expédition : délai entre la réception et la livraison de la commande. |
